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Juillet 2010
samedi 4 septembre 2010
Dossier du mois
Dossier du mois de juillet/août : Impacts RH d'un rachat d'entreprise
Quelle convention collective appliquer ?
Qui paye quoi ?
Racheter une entreprise... et ses salariés
Remanier les contrats
Actualités
Clients/Fournisseurs
Brutale rupture de commandes d'un grand distributeur
Victime d'un gros client
Liberté du commerce
Des frais de recouvrement à la charge du créancier
Gestion
Gestion des impayés : le point sur les pénalités
Pénalités de retard : quel taux choisir ?
Le risque de sanctions
Comment se calculent les pénalités ?
En plus des intérêts légaux ?
Faut-il obligatoirement réclamer les pénalités ?
Impôts
Congés annuels : obligations déclaratives allégées
Tolérance administrative
Puis régularisation
Notion de clientèle autonome et incidences fiscales
Une clientèle autonome
Acte anormal de gestion
Patrimoine
Apporter un fonds à une société à moindre coût fiscal
Report d'imposition des plus-values
Seulement sur option
Un allègement des droits d'enregistrement
Salariés
Même malade, le salarié peut garder sa voiture de fonction !
Chère voiture de fonction !
Se prémunir contre les mauvaises surprises
Qui dit vol ne dit pas toujours faute grave !
Licencié pour le vol de deux aimants
Les circonstances « atténuantes » comptent
En bref
Clients/Fournisseurs
Revers d'une réserve de propriété
Gestion
Décision sociale non conforme aux statuts
Retrait d'agrément par une association
Un site d'évaluation des entreprises
Impôts
Exonération des plus-values d'une PME
Local
Gros travaux sur local d'exploitation privé
Salariés
Aides à l'embauche de handicapés en baisse
Quelle indemnité en cas de travail au noir ?
Questions/Réponses
Avantages Scellier
Bail commercial dans un centre commercial
Cadeaux publicitaires
DUE pour un stagiaire ?
Licencié pour des mails pornos ?
PAU - 8, rue Faraday - BP 363
64141 Billere Cedex
Tel. 05 59 72 13 72 - Fax 05 59 40 27 94
BAYONNE - 8, rue du 8 Mai 1945
64100 Bayonne
Tel. 05 59 31 43 63 - Fax 05 59 42 3026
BARBAZAN DEBAT - Centre Commercial - 1, rue de l'égalité
65690 Barbazan de Bat
Tel. 05 62 33 96 80 - Fax 05 62 33 82 91
Conception
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Victime d'un gros client 